CRÉDIT D’IMPÔTS GRÂCE AUX ÉNERGIES SOLAIRES

Quelques informations sur le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables

En France, le secteur des transports représente 35% des émissions de CO2 : il s’agit du premier émetteur de CO2.

Dans les foyers, la consommation d’énergie est quant à elle, à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Il est possible d’agir sur nos comportements pour diminuer ces émissions de gaz qui forcent le changement climatique de la planète. Aussi, nous pouvons acheter des véhicules moins polluants ainsi que des équipements performants lors de la rénovation ou à la conception d’un logement neuf. Ces choix peuvent réduire considérablement notre consommation d’énergie et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des véhicules moins polluants et pour l’habitation principale, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

La loi de finances 2006 a renforcé certaines mesures prévues initialement, mesures confirmées par la loi de finances 2007 :

  • Pour les véhicules moins polluants en augmentant les montants du crédit d’impôt.
  • Pour l’habitation principale en renforçant les taux du crédit d’impôt.

L’état fait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, accordé qu’aux particuliers.
Il est destiné à inciter à l’achat d’un chauffe eau solaire. On constate une multiplication des installations de chauffe-eau solaire depuis la mise en place de ce crédit d’impôt.

Conditions pour le crédit d’impôts :

  1. Si votre logement est acheté neuf : le ballon solaire doit avoir été installé par le constructeur.
  2. Si votre logement ancien / en construction (jusqu’au 31/12/2012) : vous devez acheter le système à l’entreprise qui va l’installer.

Vous devez être résident fiscal en France.

Le crédit d’impôt de 45% s’applique sur le prix TTC  de l’équipement hors frais de main d’œuvre, subventions déduites et est plafonné selon votre situation familiale à une dépense de :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
  • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.